De plus en plus regardée par les parties prenantes, l’étape de « l’évaluation du patrimoine environnemental » comporte de nombreux risques pour une entreprise en termes d’image, de compétitivité et de pérennité si elle n’est pas prise en compte lors d’une opération de transmission.

Souvent négligée, elle permet de passer en revue les aspects environnementaux d’un site ou d’une usine, et d’évaluer l’éventuel passif ou profit associé. Le cluster d'excellence 2EIA, en collaboration entre autres avec la société BIOBASIC ENVIRONNEMENT et le cabinet juridique FIDAL, travaille sur un outil qui permettra aux cédants et repreneurs d’obtenir des informations sur les démarches à suivre en amont pour éviter les mauvaises surprises…

Comment est né le projet ?

En 2009, la CRCI Auvergne*¹ et le cluster 2EIA mènent une étude sur le volet environnemental dans les opérations de reprise et acquisitions : le bilan reflète un manque d’informations crucial. En 2010, une chargée de mission réalise un benchmark des outils existants et l’étude conclue qu’il est nécessaire d’en créer un pour sensibiliser les cédants-repreneurs. « Nous souhaitons mettre en place un outil de conseils très pragmatiques plus qu’un outil diagnostic pour que les acteurs puissent être orientés vers les bons interlocuteurs», nous explique Stéphanie BOUGRO, Fédératrice du cluster 2EIA.

De quel ordre peuvent être les impacts ?

« Aujourd’hui, les données environnementales deviennent très importantes dans la transmission d’entreprise. Toute société, quelle que soit sa taille, est concernée, car elle peut avoir des impacts sur l’environnement par ses activités», atteste Hélène Charveron, avocate au sein du cabinet FIDAL. De nombreux sites ont été pollués dans le passé ou continuent de l’être, d’un point de vue sonore ou atmosphérique, dans un cours d’eau ou dans le sol mais aussi à cause de déchets mal stockés. Selon Julien Troquet, directeur de BIOBASIC Environnement, « un audit complet doit être effectué pour vérifier si l’installation est conforme à la réglementation, contrôler la qualité des eaux souterraines, le rejet dans l’atmosphère et le risque de pollution. »

Quelles seraient les conséquences en cas de non respect de cette évaluation au préalable ?

Dans le cas d’une transmission, il faut aborder ce point contractuellement au titre du droit commun de l’environnement. « En cas de non respect de cette évaluation avant cession, un tribunal peut engager la responsabilité des deux parties. Le vendeur ne doit pas dissimuler des informations capitales. Quant à l’acheteur, il doit s’informer sur l’entreprise qu’il achète», nous précise H.Charveron. Puisque le repreneur comme le cédant engage sa responsabilité, « l’objectif est de sécuriser la transaction en amont», affirme J.Troquet.

Les entreprises ne sont-elles pas au courant des démarches à suivre en la matière ?

« Des choses existent mais ne ciblent pas correctement les entreprises », indique J.Troquet. C’est pourquoi, le cluster E2IA se positionne sur ce terrain qui s’avère être un réel enjeu pour la région Auvergne. En effet, d’ici 10 ans, de nombreuses entreprises auvergnates seront à transmettre ; les paramètres essentiels d’une transmission et les facteurs à risque, insuffisamment connus aujourd’hui, doivent être mieux pris en compte.

Quel outil souhaitez-vous donc mettre en place ?

Les sites internet du cluster E2IA et de TREIMAC qui coordonne et anime la transmission-reprise dans le Massif-central présenteront les étapes techniques d’une analyse environnementale, les exigences réglementaires incontournables et partagerons des retours d’expérience. « Nous souhaiterions présenter l’outil en juin 2011», conclue S.BOUGRO.