Les temps sont révolus où le premier souci de tout investisseur était axé sur la capacité de production d’une entreprise ou bien encore aux chiffres additionnés d’un simple bilan comptable. Désormais l’évaluation environnementale d’une entreprise est une donnée intégrante de son capital.

Depuis la révolution industrielle nous n’avons jamais évolué aussi vite en matière d’environnement. Les mentalités changent, l’environnement est au cœur des préoccupations. Le passif environnemental est une problématique nouvelle et complexe. Les ris ques encourus sont devenus progressivement aussi importants que ceux liés aux domaines financiers, sociaux et fiscaux. Pour ces raisons, la réalisation d’un audit environnemental est incontournable. Il évite des désagréments importants et de lourdes pertes ou sanctions financières.

L’audit environnemental est un examen méthodique qui relève les informations environnementales concernant l’activité économique de l’entreprise et de son lieu géographique, en vue de démontrer sa conformité par rapport à la réglementation. « De nombreux contentieux entre cédant et repreneur ont poussé le législateur à prendre en compte l’aspect environnemental d’une entreprise. Les notaires et les avocats sont très attentifs au passif environnemental avant de rédiger un acte de vente » Explique Vincent Defeuillas. Benoît Gueroux ajoute « Sans passif environnemental, c’est vendre ou acheter une entreprise avec une une prise de risques énorme. Un audit environnemental permet au cédant de vendre sereinement et au repreneur d’acheter sereinement ».

Juridiquement complexe

En cas de pollution ancienne ou récente, un cours d’eau pollué, un sol souillé, des déchets mal stockés, une pollution sonore ou atmosphérique … Qui est responsable ? Qui doit réparer les dommages ? Est-ce le repreneur qui le prend en charge ? Est-ce le cédant pour les années d’activités passées ? On pourrait le penser. Pas si simple. Le repreneur est aussi impliqué. Un tribunal peut engager la responsabilité des deux parties car le vendeur ne doit pas dissimuler des informations capitales. Quant à l’acheteur, il doit s’informer sur l’entreprise qu’il achète. Le repreneur comme le cédant engagent leur responsabilité. Idem dans le cadre d’une location ou d’un rachat de parts sociales. Les modalités de cession d’entreprise ont fondamentalement changé.

Passif environnemental, actif commercial

La réalisation d’un audit environnemental procure de multiples avantages. Tout d’abord, il permet une remise à niveau de l’entreprise « La règlementation va très vite. Elle évolue sans cesse d’où la nécessité de mettre en place une veille règlementaire quasi-permanente » recommande Benoît Gueroux. L’audit définira ce qui est conforme et ce qui ne l’est pas. Mais il permet surtout à l’entreprise d’anticiper les règlementations à venir. Avantage concurrentiel supplémentaire. Lors d’un audit environnemental, une multitude de techniques et de spécialités pourront être disséquées en fonction de l'activité de l'entreprise (secteurs industriels ou de services) et de son site d'implantation. Analyse des eaux usées, du sol, des déchets et de leur stockage, des bâtiments, du niveau sonore, de l’atmosphère… engageant différents spécialistes. Oui, un audit environnemental représente un coût pour l’entreprise. Mais il reste inférieur par rapport à la dévaluation que peut enregistrer une entreprise qui n’a pas réalisé d’études de son passif environnemental lors d’une cession. Enfin, cet outil représente un argument commercial très efficace. Qui ne communique pas sur sa démarche environnementale ?

Poussé par l’opinion publique, l’environnement est devenu une valeur incontestable et incontournable pour une entreprise. Elle doit, désormais, expliquer ses pratiques et limiter l’impact de son activité économique sur l’environnement.

Entretien avec

Benoît Gueroux,
SECURITUDE, conseiller sécurité ADR, consultant REACH et risque chimique

Vincent Defeuillas
Cabinet ECO SAVE, spécialiste juridique

Rédaction
Cyril Toutain